Les structures de soins primaires en France, telles que les centres de santé et les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), jouent un rôle essentiel dans l’organisation des services de santé. Bien qu’elles partagent des objectifs communs, notamment l’amélioration de l’accès aux soins et la coordination entre professionnels, elles se distinguent par leur organisation, leur mode de fonctionnement et leur statut juridique.
Définition et cadre juridique
Centre de santé
Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours. Ils peuvent être mono-professionnels ou pluri-professionnels, regroupant des médecins généralistes, des dentistes, des infirmiers, et d’autres professionnels de santé. Les professionnels y exercent en tant que salariés, et les centres sont tenus de pratiquer le tiers payant, facilitant ainsi l’accès aux soins pour tous les patients. Ces structures sont gérées par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales, des mutuelles ou des établissements de santé publics ou privés.
Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
Introduites dans le Code de la santé publique en 2007, les MSP sont des structures pluri-professionnelles dotées de la personnalité morale, constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Les professionnels de santé y exercent principalement en libéral et élaborent un projet de santé attestant de leur exercice coordonné. Les MSP sont appelées à conclure avec l’Agence régionale de santé (ARS) un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour bénéficier de soutiens financiers.
Organisation et fonctionnement
Centre de santé
Les centres de santé se caractérisent par une organisation salariale des professionnels de santé. Ils offrent une large gamme de services médicaux et paramédicaux, avec une attention particulière à l’accessibilité financière et géographique. Le tiers payant est systématiquement pratiqué, et les tarifs sont conventionnés sans dépassement d’honoraires, même pour des spécialités comme la gynécologie ou l’ophtalmologie. Les centres de santé participent également à des actions de santé publique, de prévention et d’éducation pour la santé.
Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
Les MSP regroupent des professionnels de santé libéraux de premier recours, tels que des médecins généralistes, des infirmiers, des pharmaciens, des kinésithérapeutes, et d’autres. Elles doivent compter au moins deux médecins généralistes et un autre professionnel paramédical. Les membres de la Maison de santé sont unis par un projet de santé commun et peuvent exercer dans les locaux de la MSP ou ailleurs. Elles mettent l’accent sur la coordination des soins, la prévention, l’éducation pour la santé et peuvent participer à des actions sociales.
Statuts des professionnels de santé
Centre de santé
Les professionnels de santé exerçant dans les centres de santé sont des salariés de la structure. Cette organisation permet une stabilité financière pour les praticiens et une gestion centralisée des aspects administratifs et logistiques.
Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
Les professionnels de santé au sein des MSP exercent en libéral, c’est-à-dire à leur propre compte. Ils partagent des locaux et coordonnent leur travail avec d’autres professionnels de santé au service de la population d’un territoire. Cette organisation favorise l’autonomie professionnelle tout en encourageant la collaboration interdisciplinaire.
Objectifs et missions
Centre de santé
Les centres de santé ont pour mission principale de garantir l’accès aux soins pour tous, en particulier dans les zones urbaines défavorisées. Ils assurent des activités de diagnostic et de soins, participent à la permanence des soins ambulatoires, mènent des actions de santé publique, d’éducation thérapeutique du patient et des actions sociales. Ils peuvent également constituer des lieux de stage pour les professions médicales et paramédicales.
Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
Les MSP visent à améliorer la qualité des soins offerts en favorisant la coordination entre les différents professionnels de santé. Elles mettent en place des parcours de soins coordonnés, des actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire. Les MSP peuvent également participer à la formation des futurs professionnels de santé en accueillant des stagiaires.
Financement et contractualisation
Centre de santé
Les centres de santé élaborent un projet de santé qu’ils transmettent à l’ARS, accompagné de leur règlement intérieur. Ils sont appelés à conclure avec l’ARS un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence. Le financement des centres de santé provient principalement de l’Assurance Maladie, complété par des subventions publiques ou des financements propres des organismes gestionnaires.
Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
Les Maisons de santé pluriprofessionnelles, en tant que structures regroupant des professionnels libéraux, bénéficient de financements liés aux actes réalisés par chaque professionnel. Elles peuvent également percevoir des aides financières, notamment pour soutenir la coordination des soins, la mise en place de systèmes d’information partagés ou le développement d’actions de prévention. Pour cela, elles doivent élaborer un projet de santé et conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’ARS.
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